Conditions Générales d’Utilisation

Comtria — Document Studio

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’utilisation du site document.comtria.com, édité par Comtria — Document Studio.

1. Objet

Le service permet de générer, personnaliser et télécharger des documents légaux à l’aide d’une interface guidée et d’une intelligence artificielle.

2. Accès au service

L’utilisateur doit créer un compte pour accéder aux fonctionnalités de génération et gestion de documents.

3. Nature juridique des documents

Les documents générés par Comtria — Document Studio ne constituent pas un conseil juridique. L’utilisateur reste responsable du contenu final et doit, si nécessaire, faire valider le document par un professionnel du droit.

4. Responsabilité

Le service n’est pas responsable des conséquences liées à l’utilisation ou interprétation des documents générés.

5. Paiement

Les documents payants deviennent disponibles en téléchargement illimité une fois la commande validée.

6. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Acceptation

L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.